Loi n° 41-05 du 14 février 2006
relative aux organismes de placement collectif en capital
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 1429-12 du 19 mars 2012 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6842 du 26 décembre 2019, page 206.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux organismes de placement collectif en capital
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant statut de la mutualité
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1429-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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