L'arrêté conjoint n° 196-97 du 3 janvier 1997 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4462 (édition de traduction officielle) du 6 mars 1997, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cents millions de dirhams (5.300.000.000 DH).
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du minisire des finances n° 1921-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1944) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances.
Dans le même numéro
BO n° 4462 du 6 mars 1997, édition française : 36 pages, 10 actes.
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A.
accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cents millions de dirhams (5.300.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/196-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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