BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 196-97 du 3 janvier 1997

portant homologation de normes marocaines

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 196-97 du 3 janvier 1997 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4462 (édition de traduction officielle) du 6 mars 1997, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
196-97
Date de l'acte
3 janvier 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4462 du 6 mars 1997, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4462 du 6 mars 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 196-973 janvier 1997 : Date de l'acte ; 6 mars 1997 : Publication, BO n° 4462 du 6 mars 19973 janvier 19976 mars 19973 janvier 1997 : Date de l'acte6 mars 1997 : Publication, BO n° 4462 du 6 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4462 du 6 mars 1997, page 1

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    accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cents millions de dirhams (5.300.000.000 DH).

  • Décret n° 2-97-145 du 20 février 1997

    approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A.

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Dans le même numéro

BO n° 4462 du 6 mars 1997, édition française : 36 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4462

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