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Décret

Décret n° 2-97-145 du 20 février 1997

approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-145 du 20 février 1997 approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A est publié au Bulletin officiel n° 4462 (édition de traduction officielle) du 6 mars 1997, page 187 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-145
Date de l'acte
20 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4462 du 6 mars 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-14520 février 1997 : Date de l'acte ; 6 mars 1997 : Publication, BO n° 4462 du 6 mars 199720 février 19976 mars 199720 février 1997 : Date de l'acte6 mars 1997 : Publication, BO n° 4462 du 6 mars 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4462 du 6 mars 1997, page 3

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