approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A.
L'essentiel
Le décret n° 2-97-145 du 20 février 1997 approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc el Banco Santander, S.A est publié au Bulletin officiel n° 4462 (édition de traduction officielle) du 6 mars 1997, page 187 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cents millions de dirhams (5.300.000.000 DH).
accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cents millions de dirhams (5.300.000.000 DH).
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