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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2402-15 du 24 juillet 2015

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L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2402-15 du 24 juillet 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6387 du 17 août 2015, page 14.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2402-15
Date de l'acte
24 juillet 2015
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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    portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis.

  • Dahir n° 1-15-122 du 4 août 2015

    portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la recons

  • Loi n° 12-15 du 4 août 2015

    portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

  • Décret n° 2-14-716 du 20 février 2015

    instituant une rémunération pour services rendus par I'Etablissement central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'Administration de la défense nationale.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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