Arrêté conjoint n° 2493-21 du 16 septembre 2021

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

2493-21

Date

16 septembre 2021

Publication

BO arabe n° 7220 du 10 août 2023, page 47 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1657-23 du 23 juin 2023
  
• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Loi n° 64-17 du 9 août 2019
  modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Décret n° 2-69-31 du 25 juillet 1969
  
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricoles
• Arrêté n° 2522-20 du 9 octobre 2020
  
• Dahir n° 64-17
  

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