Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté conjoint
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports.
L'arrêté conjoint n° 2520-06 du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 380 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale de l'industrie minérale.
fixant les modalités d'élection d'élection des membres élus au conseil de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2520-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.