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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2595-12 du 12 juillet 2012

fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2595-12 du 12 juillet 2012 fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes) est publié au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2595-12
Date de l'acte
12 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6114 du 3 janvier 2013, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2595-1212 juillet 2012 : Date de l'acte ; 3 janvier 2013 : Publication, BO n° 6114 du 3 janvier 2013201312 juillet 20123 janvier 201312 juillet 2012 : Date de l'acte3 janvier 2013 : Publication, BO n° 6114 du 3 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6114 du 3 janvier 2013, page 21

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Dans le même numéro

BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.

  • Décision n° 3-55-12 du 11 décembre 2012

    complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

    page 20

  • Arrêté n° 3641-12 du 9 novembre 2012

    complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.

    page 22

  • Arrêté n° 2728-12 du 7 novembre 2012

    complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.

    page 22

Voir les 33 actes du BO n° 6114

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