Décret n° 2-08-567 du 30 décembre 2010
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté conjoint
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes).
L'arrêté conjoint n° 2595-12 du 12 juillet 2012 fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes) est publié au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2595-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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