Décision
Décision n° 3-55-12 du 11 décembre 2012
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).
L'essentiel
La décision n° 3-55-12 du 11 décembre 2012 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) est publiée au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 3-55-12
- Date de l'acte
- 11 décembre 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6114 du 3 janvier 2013, page 20 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6112 du 27 décembre 2012, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6114 du 3 janvier 2013, page 20
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fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes).
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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