BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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Cent-deuxième année - N° 6114

20 safar 1434 (3 janvier 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Agrégation agricole.

Décret n° 2-12-490 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole…..... . . . . .... 4

Emprunt obligataire international.

Décret n° 2-12-732 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1,5 milliard de dollars en deux tranches. La première tranche, d'un montant de 1 milliard de dollars, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 4,25% l'an, au prix d'émission de 99,228% et venant à échéance le 11 décembre 2022. La deuxième tranche, d'un montant de 500 millions de dollars, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 5,50% l'an, au prix d'émission de 97,464% et venant à échéance le 11 décembre 2042…........... 4

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-12-736 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121.000.000 d'euros, conclu le 13 moharremi 1434 (28 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la revitalisation de la gouvernance économique et financière - Phase I «PARGEF-I» ... 5

....

Aéronautique civile. - Licences et qualifications

des membres d'équipage de conduite. • Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite .. . . . . 5

Marchés de l'Etat.

Décision du Chef du gouvernement n° 3-55-12 du 26 moharrem 1434 (11 décembre 2012) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) ....... ..... 20

Sommairen° 6114

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