BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-736 du 12 décembre 2012

approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121.000.000 d'euros, conclu le 13 moharrem 1434 (28 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la revitalisation de la gouvernance économique et financiè

L'essentiel

Le décret n° 2-12-736 du 12 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-736
Date de l'acte
12 décembre 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6114 du 3 janvier 2013, page 5 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6111 du 24 décembre 2012, page 58 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-73612 décembre 2012 : Date de l'acte ; 3 janvier 2013 : Publication, BO n° 6114 du 3 janvier 2013201312 décembre 20123 janvier 201312 décembre 2012 : Date de l'acte3 janvier 2013 : Publication, BO n° 6114 du 3 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6114 du 3 janvier 2013, page 5

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BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.

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