Loi n° 22-12 du 16 mai 2012
pour l'année budgétaire 2012
Décret
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121.000.000 d'euros, conclu le 13 moharrem 1434 (28 novembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la revitalisation de la gouvernance économique et financiè
Le décret n° 2-12-736 du 12 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6114 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2013, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2012
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique
fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence des licences et qualifications des pilotes
fixant les conditions d'exploitation que doivent observer les membres d'équipage de conduite
relatif aux conditions
BO n° 6114 du 3 janvier 2013, édition française : 54 pages, 33 actes.
relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.
pris pour l'application de la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1,5 milliard de dollars en deux tranches. La première tranche, d'un montant de 1 milliard de dollars, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 4,25% l'an, au prix d'émissio
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-736. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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