Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté conjoint
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission sci
L'arrêté conjoint n° 285-07 du 8 février 2007 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission sci est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 563 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole Hassania des travaux publics.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur des é
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