BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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522 B

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégue auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 285-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection de représentants des professeurs de l'enseignemen supérieur au sein de la commission scientifique d l'Ecole nationale d'architecture….....

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 286-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant le modalités d'élection des membres élus au conseil d l'Ecole Hassania des travaux publics........

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 287-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant le modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Ecole Hassania de. travaux publics........ ....

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre di tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 288-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007 fixant les modalités d'élection des membres élus al conseil de l'Institut supérieur du tourisme de Tanger. Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, ‹ de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 289-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur di tourisme de Tanger........

Impôt sur le revenu. - Coefficients de

réévaluation au titre des profits fonciers. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 546-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) fixant, pour l'année 2007, les coefficients de réévaluatior en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

ULLETIN OFFICIEL N° 5518 — 1er rabii II 1428 (19-4-2007)

Pages Pages

TEXTES PARTICULIERS

Revue « Marrakech Last Exit ». - Autorisation

de l'édition au Maroc.

S

Décret n° 2-07-198 du 8 rabii I 1428 (28 mars 2007)

portant autorisation de l'édition de la revue 563 «Marrakech Last Exit » au Maro... . . . . 574

Société royale d'encouragement du cheval.-

Approbation du cahier des charges.

Décret n° 2-07-209 du 8 rabii I 1428 (28 mars 2007)

approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain 564

marocain à la Société royale d'encouragement du cheval. . . . . .... 574

Equivalence de diplôme.

S Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 188-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant 567 l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416

(14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... . . . . 574

) Groupe Suta/Unité de Béni Mellal. - Retrait du certificat de conformité aux normes 568 marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce el

de la mise à niveau de l'économie n° 510-07 du 10 safar 1428 (28 février 2007) portant retrait du ) certificat de conformité aux normes marocaines au

Groupe Suta/Unité de Béni Mellal (laboratoire de réception)........ .............. 575

1

571 Société « Metro Maroc ». - Attribution du

certificat de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce el

de la mise à niveau de l'économie n° 509-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) attribuant le certificat 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société 572 « Metro Maroc »///......... 575

. . . . .

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