N° 5518 - 1°* rabii II 1428 (19-4-2007)BULLETIN OFFICIEL523TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-01-280 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Convention et l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention et de l'arrangement précités,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la Convention et l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Fait à Rabat, le 8 safar 1428 (26 février 2007).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.