BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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N° 5518 - 1°* rabii II 1428 (19-4-2007)BULLETIN OFFICIEL523

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-01-280 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne ;

Vu la Convention et l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention et de l'arrangement précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la Convention et l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Fait à Rabat, le 8 safar 1428 (26 février 2007).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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