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Dahir

Dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007

portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux m

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 523 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-280
Date de l'acte
26 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5518 du 19 avril 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-28026 février 2007 : Date de l'acte ; 19 avril 2007 : Publication, BO n° 5518 du 19 avril 200726 février 200719 avril 200726 février 2007 : Date de l'acte19 avril 2007 : Publication, BO n° 5518 du 19 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5518 du 19 avril 2007, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5518

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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