Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Dahir
portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux m
Le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 523 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des études maritimes.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur des é
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