Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Arrêté conjoint
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des études maritimes.
L'arrêté conjoint n° 282-07 du 8 février 2007 fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des études maritimes est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 556 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur des é
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission sci
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