Arrêté conjoint n° 282-07 du 8 février 2007
fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des études maritimes.
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ANNEXE N° 3
Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande arrêtée en application de l'article 76 du décret n° 2 -06-388 du 16 moharrem 1428
(5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
A. - Travaux
- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs ;
- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ; - Travaux d'installation de matériels divers.
B. - Fournitures
- Animaux ;
- Articles de plomberie sanitaire ; - Carburants et lubrifiants ;
- Cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ; - Détergents et produits de nettoyage ; - Documentation ;
- Engrais ;
- Fournitures de bureau ;
- Fournitures électriques ;
- Fournitures pour matériel technique et informatique ; - Graines et plantes et aménagement des espaces verts ; - Habillement;
- Imprimés, prestations d'impression, de reproduction et de photographie;
- Manuels et fournitures scolaires et d'enseignement ; - Matériel de bureau ;
- Matériaux de construction ; - Matériel de transport ;
- Matériel et articles de sport ; - Matériel informatique, pièces de rechange et logiciels ; - Matières premières pour le textile, cuir et autres ; - Matériel technique ;
- Médailles, effigies, drapeaux et fanions ; - Mobilier de bureau ;
- Outillage et quincaillerie ;
- Produits alimentaires pour usage animal - Produits alimentaires pour usage humain ; -Produits chimiques et de laboratoire, pesticides et
insecticides ;
- Produits de chauffage ;
- Produits de lutte contre l'incendie ; - Produits d'impression, de reproduction et de photographie ;
- Produits pharmaceutiques, prestations médicales et hospitalières, articles de correction de vue et articles pour handicapés;
- Pièces de rechange pour matériel technique ; - Pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et
engins.
C. - Services
- Entretien et réparation de matériel et de mobilier ; - Etudes, conseil et formation ;
- Hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; - Location de matériel et de mobilier ;
- Location de salles et de stands ;
- Montage et démontage du matériel hydraulique et
électromécanique;
- Organisation de manifestations culturelles et sportives ; - Prestations d'assistance et de conseil juridiques ; -Prestations de contrôle et d'analyse des échantillons
prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ;
- Prestations de publicité ;
- Prestations topographiques ;
- Traduction des documents et correspondances ; - Transport, acconage, magasinage et transit.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 4, 7, 12 et 16,
ARRÊTENT :
Section première
Fixation du nombre de représentants élus du corps des enseignants au conseil de l'établissement ARTICLE PREMIER. - Le nombre des représentants élus pour chaque cadre du corps des enseignants au conseil de l'Institut supérieur des études maritimes est fixé comme suit :
- deux représentants élus des professeurs de l'enseignement
supérieur ;
- deux représentants élus des professeurs habilités ; - deux représentants élus des professeurs-assistants, des maîtres-assistants, des assistants et des personnels de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur