BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5518 – 19 avril 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5518
1er rabii II 1428 (19 avril 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Convention générale de sécurité sociale entre
le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Dahir n° 1-01-280 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas....... 523
Marchés de l'Etat.
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle....... .... 529
Pages Etablissements d'enseignement supérieur
ne relevant pas des universités.