BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5518 – 19 avril 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5518

1er rabii II 1428 (19 avril 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DF Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Convention générale de sécurité sociale entre

le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Dahir n° 1-01-280 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention et de l'Arrangement administratif faits à Rabat le 22 juin 2000 portant respectivement révision de la Convention générale de la sécurité sociale et des deux Arrangements administratifs du 3 novembre 1972 et du 30 septembre 1996 relatifs aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale, faite à Rabat le 30 septembre 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas....... 523

Marchés de l'Etat.

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle....... .... 529

Pages Etablissements d'enseignement supérieur

ne relevant pas des universités.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 282-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des études maritime... 556

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'équipement et du transport n° 283-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur des études maritimes..... ... 559

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n°284-07 du 19 moharrem 1428 (8 février 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Ecole nationale d'architecture...... .... 560

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5518

Actes cités sur cette page