Décret n° 2-07-198 du 28 mars 2007
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
Arrêté
omplétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
L'arrêté n° 188-07 du 5 février 2007 omplétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 574 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain marocain à la Société royale d'encouragement du cheval.
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain marocain à la Société royale d'encouragement du cheval.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Metro Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/188-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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