BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 509-07 du 22 mars 2007

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Metro Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 509-07 du 22 mars 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Metro Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 575 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
509-07
Date de l'acte
22 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5518 du 19 avril 2007, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 509-0722 mars 2007 : Date de l'acte ; 19 avril 2007 : Publication, BO n° 5518 du 19 avril 200722 mars 200719 avril 200722 mars 2007 : Date de l'acte19 avril 2007 : Publication, BO n° 5518 du 19 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5518 du 19 avril 2007, page 55

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