BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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N° 5518 - 1°" rabii II 1428 (19-4-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

1..... . . . . « - Le grade de maître en architecture - session de juin 1992 «- Institut d'architecture de Rostov - sur - le Don - ex URSS. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1428 (5 février 2007).

HABIB EL MALKI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 510-07 du 10 safar 1428 (28 février 2007) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/ Unité de Béni Mellal (laboratoire de réception).

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au Groupe Suta/Unité de Béni Mellal (laboratoire de réception) ; sis, km 6, route de Marrakech, Béni Mellal.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2019-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/ Unité de Béni Mellal (laboratoire de réception).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 safar 1428 (28 février 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 509-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Metro Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries, agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Metro Maroc », pour ses activités de stockage et de commercialisation des produits de boucherie, de marée et de fruits et légumes, exercées sur le site : Quartier Beausite - Aïn Sebaa, Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii I 1428 (22 mars 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Sommairen° 5518

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