BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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N° 5518 — 1°" rabii II 1428 (19-4-2007)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-07-198 du 8 rabii I 1428 (28 mars 2007) portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. — La société « Last Exit publishing» sise au 75, boulevard Mansour Eddahbi, n° 8 bis, Guéliz - Marrakech, - Marrakech, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Marrakech Last Exit » paraissant mensuellement en langue anglaise dont la direction est assurée par « M. Michael S.Gilbert » .

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rabii I 1428 (28 mars 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NABIL BEN ABDALLAH .

Décret n° 2-07-209 du 8 rabii I 1428 (28 mars 2007) approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain marocain à la Société royale d'encouragement du cheval.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 1° joumada I 1338 (22 janvier 1920) créant le comité consultatif des courses du Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) relatif au pari mutuel urbain sur les courses de France ;

Vu l'arrêté du 20 chaoual 1350 (27 février 1932) réglementant l'organisation du pari mutuel hors des hippodromes, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant l'organisation du pari mutuel urbain sur les courses de France, tel qu'il a été modifié ;

Vu le décret n° 2-03-262 du 11 rabii II 1424 (13 mai 2003) autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée « Société royale d'encouragement du cheval (SOREC) » ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le cahier des charges conclu entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé des finances d'une part et la Société royale l'encouragement du cheval (SO.R.E.C), représentée par son directeur général d'autre part.

ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret à compter du 1º janvier 2007.

Fait à Rabat, le 8 rabii I 1428 (28 mars 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

MOHAND LAENSER.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5517 du 27 rabii I 1428 (16 avril 2007).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 188-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) omplétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 21 décembre 2006,

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