Décret n° 2-07-198 du 28 mars 2007
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
Décret
approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain marocain à la Société royale d'encouragement du cheval.
Le décret n° 2-07-209 du 28 mars 2007 approuvant le cahier des charges relatif au transfert des activités hippiques et du pari mutuel urbain marocain à la Société royale d'encouragement du cheval est publié au Bulletin officiel n° 5518 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2007, page 574 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant l'Etat marocain à souscrire à une prise de participation de 99,75% dans le capital d'une société en création dénommée
omplétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
BO n° 5518 du 19 avril 2007, édition française : 55 pages, 16 actes.
omplétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Last Exit » au Maroc.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Metro Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-209. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.