Décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006
fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement et le décret n°2-10-444 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) portant révision de cette liste
Arrêté conjoint
fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du pian directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.
L'arrêté conjoint n° 3413-11 du 20 décembre 2012 fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du pian directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1561 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement et le décret n°2-10-444 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) portant révision de cette liste
portant révision de cette liste
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
fixant la liste des établissements publies soumis au contrôle d'accompagnement.
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati
approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office
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