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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3413-11 du 20 décembre 2012

fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du pian directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3413-11 du 20 décembre 2012 fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du pian directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1561 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3413-11
Date de l'acte
20 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 82 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 3413-1120 décembre 2012 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013201320 décembre 20127 mars 201320 décembre 2012 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 83

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BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

  • Décret n° 2-13-10 du 4 février 2013

    approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati

    page 82

  • Décret n° 2-13-11 du 4 février 2013

    approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office

    page 82

Voir les 47 actes du BO n° 6132

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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