approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office
L'essentiel
Le décret n° 2-13-11 du 4 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1560 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati
fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du pian directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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