BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

Page 2 sur 112

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

1480

• Pages Convention internationale des télécommunications.

Dahir n° 1-89-124 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Nairobi le 6 novembre 1982 et des Protocoles y annexés ..... 1486

Constitution et Convention de l'Union

internationale des télécommunications. Dahir n° 1-96-145 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992.. 1527

Accord de garantie conclu entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n°2-13-10 du 23 rabii / 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet d'approvisionnement en eau de la région de Marrakech... 1560

Accord de garantie conclu entre le Royaume

du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.

Décret n°2-13-11 du 23 rabii | 1434 (4 février 2013) approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet de la nouvelle centrale à turbines à gaz de Kénitra... 1560

Liste des établissements publics soumis au

contrôle d'accompagnement.

Décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement... .... 1560

Termes de références relatifs à l'élaboration

du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'intérieur 1°3413-11 du 6 safar 1434 (20 décembre 2012) fixant les termes de références relatifs à l'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes...... 1561

N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)

Pages Application obligatoire de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 306-13 du 17 rabii 1 1434 29 janvier 2013) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. . .. . 1562

Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13 du 19 rabii | 1434 (31 janvier 2013) portant homologation de normes marocaines....... .... 1563

TEXTES PARTICULIERS

Société d'exploitation des ports. - Création

d'une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca ». S.A. Décret n° 2-12-903 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013)

autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » S.A. (TC 3 PC)... 1577

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3045-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».. .... 1577

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3046-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».... . . . . 1578

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3047-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 642-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »...... ..... 1578

Actes cités sur cette page