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Dahir

Dahir n° 1-89-124 du 2 août 2011

portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et

L'essentiel

Le dahir n° 1-89-124 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1486 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-89-124
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-89-1242 août 2011 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013201220132 août 20117 mars 20132 août 2011 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

Voir les 47 actes du BO n° 6132

Mentions dans le Bulletin officiel

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