Dahir n° 1-13-06 du 8 février 2013
portant promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Dahir
portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et
Le dahir n° 1-89-124 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1486 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant promulgation de la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.
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