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Dahir

Dahir n° 1-13-07 du 8 février 2013

portant promulgation de la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-07 du 8 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1485 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-07
Date de l'acte
8 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6130 du 28 février 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-13-078 février 2013 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 20138 février 20137 mars 20138 février 2013 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 7

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