Loi n° 37-80
relative aux centres hospitaliers..
Loi
complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
La loi n° 83-12 du 8 février 2013 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publiée au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1485 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux centres hospitaliers..
portant promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative aux centres hospitaliers..
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers..
portant promulgation de la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.
relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.
relative à la fiscalité des collectivités locales.
édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant promulgation de la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.
relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/83-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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