Cent-deuxième année - N° 6132
24 rabii II 1434 (7 mars 2013)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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AU MAROC
6 mois Edition généra...... 250 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants. - Edition des débats de la Chambre des Conseille............
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Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DI Edition de traduction officiell..
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Agence internationale pour les énergies
renouvelables. - Approbation des statuts. Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013,
portant promulgation de la loi n° 06-12 portan approbation des Statuts de l'Agence international pour les énergies renouvelables (IRENA), faits Bonn le 26 janvier 2009............... .... Accord relatif aux services aériens entre l
gouvernement du Royaume du Maroc el le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
Dahir n° 1-13-03 du 27 rabii / 1434 (8 février 2013 portant promulgation de la loi n° 31-12 portan approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement di Royaume du Maroc et le gouvernement de l République islamique de Mauritani........
Amendement à la Convention sur la protection
physique des matières nucléaires.
Dahir n° J-13-04 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013, portant promulgation de la loi n° 33-12 portan
approbation de l'Amendement à la Convention sur Pages la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005. . . . . 1484
Accord entre le gouvernement du Royaume Pages du Maroc et le Conseil fédéral suisse
relatif au transport aérien régulier.
Dahir n° 1-13-05 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013) portant
promulgation de la loi n° 34-12 portant approbation de t l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier........ 1484
1483
Centres hospitaliers.
Dahir n° 1-13-06 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013) portant
promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers…....... 1485
) Annulation des majorations, amendes, pénalités t et frais de recouvrement afférents aux
taxes, droits, contributions et redevances / dus aux communes, préfectures, provinces
et régions.
1483 Dahir nant promu 20m de ia loin (2 -l2 relative
l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, ) contributions et redevances dus aux communes, t préfectures, provinces et régions.... . . . . . 1485