BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

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Cent-deuxième année - N° 6132

24 rabii II 1434 (7 mars 2013)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Agence internationale pour les énergies

renouvelables. - Approbation des statuts. Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013,

portant promulgation de la loi n° 06-12 portan approbation des Statuts de l'Agence international pour les énergies renouvelables (IRENA), faits Bonn le 26 janvier 2009............... .... Accord relatif aux services aériens entre l

gouvernement du Royaume du Maroc el le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.

Dahir n° 1-13-03 du 27 rabii / 1434 (8 février 2013 portant promulgation de la loi n° 31-12 portan approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement di Royaume du Maroc et le gouvernement de l République islamique de Mauritani........

Amendement à la Convention sur la protection

physique des matières nucléaires.

Dahir n° J-13-04 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013, portant promulgation de la loi n° 33-12 portan

approbation de l'Amendement à la Convention sur Pages la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005. . . . . 1484

Accord entre le gouvernement du Royaume Pages du Maroc et le Conseil fédéral suisse

relatif au transport aérien régulier.

Dahir n° 1-13-05 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013) portant

promulgation de la loi n° 34-12 portant approbation de t l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier........ 1484

1483

Centres hospitaliers.

Dahir n° 1-13-06 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013) portant

promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers…....... 1485

) Annulation des majorations, amendes, pénalités t et frais de recouvrement afférents aux

taxes, droits, contributions et redevances / dus aux communes, préfectures, provinces

et régions.

1483 Dahir nant promu 20m de ia loin (2 -l2 relative

l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, ) contributions et redevances dus aux communes, t préfectures, provinces et régions.... . . . . . 1485

Sommairen° 6132

Actes cités sur cette page