Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013
portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Loi
portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
La loi n° 31-12 du 8 février 2013 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie est publiée au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1483 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/31-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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