Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013
portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
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portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
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portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
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portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
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portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
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1483
BULLETIN OFFICIEL
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii | 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VJ) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 27 rabii 1 1434 (8 février 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA),
faits à Bonn le 26 janvier 2009
наша
Article unique
Sont approuvés, les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6131 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013).
Dahir n° 1-13-03 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 27 rabii | 1434 (8 février 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
•* * Loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord
relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique
de Mauritanie
-
Article unique
Est approuvé, l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
Le texie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 6131 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013)"