BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

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BULLETIN OFFICIEL..

Dahir n°. 1-13-04 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 33-12 portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 33-12 portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 27 rabii 1 1434 (8 février 2013).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* *

Loi n° 33-12

portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires,

fait à Vienne le 8 juillet 2005 :

-

Article unique

Est approuvé, l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6131 du 21 rabii 1l 1434 (4 mars 2013).

N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013) Dahir n° 1-13-05 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant

promulgation de la loi n° 34-12 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 34-12 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 27 rabii 1 1434 (8 février 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

*

Loi n° 34-12

portant approbation de l'Accord

fait à Rabat le 23 juin 2011

entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le Conseil Fédéral Suisse

relatif au transport aérien régulier

Article unique

Est approuvé, l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6131 du 21 rabii II 1434 (4 mars 2013).