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Dahir

Dahir n° 1-13-05 du 8 février 2013

Dahir n° 1-13-05 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-05 du 8 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1484 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-05
Date de l'acte
8 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6131 du 4 mars 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-13-058 février 2013 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 20138 février 20137 mars 20138 février 2013 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 6

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 33-12 du 8 février 2013

    portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.

  • Loi n° 34-12 du 8 février 2013

    portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.

Dans le même numéro

BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

  • Loi n° 34-12 du 8 février 2013

    portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.

    page 6

  • Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013

    portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.

    page 5

Voir les 47 actes du BO n° 6132

Mentions dans le Bulletin officiel

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