Loi n° 33-12 du 8 février 2013
portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.
Dahir
Dahir n° 1-13-05 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant
Le dahir n° 1-13-05 du 8 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1484 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.
portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant approbation de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005.
portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif au transport aérien régulier.
portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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