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Dahir

Dahir n° 1-13-03 du 8 février 2013

portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-03 du 8 février 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1483 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-03
Date de l'acte
8 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6131 du 4 mars 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-13-038 février 2013 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 20138 février 20137 mars 20138 février 2013 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 5

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  • Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013

    portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.

  • Loi n° 06-12 du 8 février 2013

    portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.

  • Loi n° 31-12 du 8 février 2013

    portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.

Dans le même numéro

BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

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    portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.

    page 5

  • Loi n° 31-12 du 8 février 2013

    portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.

    page 5

Voir les 47 actes du BO n° 6132

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