Arrêté n° 639-08 du 14 janvier 2008
accordant le permis de recherche
Arrêté
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soci
L'arrêté n° 3045-12 du 17 juillet 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1480 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche
portant publication de la Convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982 et
portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992.
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati
approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office
fixant la liste des établissements publies soumis au contrôle d'accompagnement.
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13
autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC).
accordant le permis de recherche
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soci
accordant le permis de recherche
du 27 chaabane 1433
accordant le permis de recherche
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
portant promulgation de la loi n° 06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
portant promulgation de la loi n° 31-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3045-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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