Arrêté
Arrêté n° 474-13 du 11 février 2013
portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
L'essentiel
L'arrêté n° 474-13 du 11 février 2013 portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1482 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 474-13
- Date de l'acte
- 11 février 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 1482 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 4
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modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ZAG-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Le
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Arrêté n° 473-13 du 11 février 2013
portant agrément de la société « COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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Dans le même numéro
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
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