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Décret

Décret n° 2-12-903 du 19 février 2013

autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC).

L'essentiel

Le décret n° 2-12-903 du 19 février 2013 autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC) est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1577 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-903
Date de l'acte
19 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6131 du 4 mars 2013, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-90319 février 2013 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 201319 février 20137 mars 201319 février 2013 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 99

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BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

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    page 101

Voir les 47 actes du BO n° 6132

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