Décret n° 2-12-903 du 19 février 2013
autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC).
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autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC).
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-12-903 du 8 rabii II 1434 (19 février 2013) autorisant la société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Terminal à conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La société d'exploitation des ports (SODEP) demande l'autorisation requise en vertu de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant ie iransfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, en vue de la création d'une filiale dénommée « Terminal à contencurs 3 du por de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC).
Le projet de création de la société susmentionnée, avec un capital initial de 300.000 dirhams, fait partie d'une opération d'attribution de la concession de l'exploitation de la gare des conteneurs TC3 du port de Casablanca à la société d'exploitation des ports (SODEP), dans le cadre de l'appel d'offres ouvert par l'Agence nationale des ports.
Ladite société a pour objet l'exploitation du port, notamment la gestion des opérations entrant dans la concession précitée. Le capital de la société susvisée sera augmenté en vue de financer les investissements programmés parallèlement à la progression de la réalisation de ce projet dont le coût global d'investissement est estimé à 2641 millions de dirhams environ avec une capacité de 600.000 unités de vingt (20) pieds (EVP) et une plate-forme d'une superficie de 30 hectares ainsi qu'un quai de 530 mètres de longueur et 12,5 à 14 m de profondeur.
Ce projet qui a été approuvé par le conseil de surveillance de la société d'exploitation des ports constitue un levier de développement pour le port de Casablanca, puisqu'il permettra à la société d'élargir son champ d'activité et d'accroître de manière sensible ses capacités relatives aux conteneurs.
Les prévisions financières de la société TC 3 PC au titre de la période 2013-2042 indiquent que son chiffre d'affaires passera de 388 millions de dirhams en 2016 à environ 1,4 milliard dhs en 2042, réalisant ainsi un accroissement annuel moyen d'environ 8 %.
En ce qui concerne le résultat d'exploitation, il deviendra positif à partir de 2017 avec environ 2,4 millions de dirhams pour atteindre plus de 120 millions de dirhams en 2042, soit un taux d'accroissement annuel moyen estimé à 17 %.
Quant au résultat net, il deviendra positif à compter de 2022 avec environ 40 millions de dhs et atteindra durant la période précitée la moyenne annuelle d'environ 155 millions de dirhams.
La rentabilité interne du projet est estimée à 10,6 %.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société d'exploitation des poris (SODEP) est autorisée à créer une filiale dénommée « Terminal a conteneurs 3 du port de Casablanca » (S.A) (TC 3 PC) avec un capital initial de 300.000 dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Buileun officiel.
Fait à Rabat, le 8 rabii II 1434 (19 février 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6131 du 21 rabii Il 1434 (4 mars 2013).
-... Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 3045-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrété de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau ei de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Lorgreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco», « San Leon (Morocco) Lid » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (ler février 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juiliet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier