Dahir
Dahir n° 1-96-145 du 2 août 2011
portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-145 du 2 août 2011 portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-145
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 49 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 49
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Dahir n° 1-95-233 du 4 janvier 1996
portant promulgation de la loi n° 24-94
Dans le même numéro
BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.
Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
fixant la liste des établissements publies soumis au contrôle d'accompagnement.
Décret n° 2-13-10 du 4 février 2013
approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati
Décret n° 2-13-11 du 4 février 2013
approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office
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