BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-145 du 2 août 2011

portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-145 du 2 août 2011 portant publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 49 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-145
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 49 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6132 du 7 mars 2013, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-96-1452 août 2011 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013201220132 août 20117 mars 20132 août 2011 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 49

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

  • Décret n° 2-13-10 du 4 février 2013

    approuvant l'accord conclu le 19 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent vingt millions d'euros (120.000.000 €) et trente sept millions de dollars (37.000.000 $), consenti par ladite Banque à l'Office nati

    page 82

  • Décret n° 2-13-11 du 4 février 2013

    approuvant l'accord conclu le 27 décembre 2012 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de trente millions d'euros (30.000.000 €), consenti par ledit Fonds à l'Office

    page 82

Voir les 47 actes du BO n° 6132

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.