Arrêté conjoint n° 380-24 du 14 février 2024

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

380-24

Date

14 février 2024

Publication

BO arabe n° 7289 du 8 avril 2024, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 379-24 du 14 février 2024
  
• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  portant statut de la mutualité
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base
• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
• Décret n° 2-09-194 du 11 avril 2011
  
• Arrêté conjoint n° 359-67
  
• Arrêté conjoint n° 024-15 du 6 janvier 2015
  

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