Arrêté conjoint n° 024-15 du 6 janvier 2015

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

024-15

Date

6 janvier 2015

Publication

BO arabe n° 7289 du 8 avril 2024, page 15 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 359-67
  
• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  portant statut de la mutualité
• Décret n° 2-09-194 du 11 avril 2011
  
• Arrêté n° 504-24 du 21 février 2023
  
• Loi n° 31-08 du 18 février 2011
  édictant des mesures de protection du consommateur
• Dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011
  portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur
• Décret n° 2-12-503 du 11 septembre 2013
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
• Arrêté conjoint n° 895-18 du 22 mars 2018
  fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation spéciale pour ester en justice par les associations de protection du consommateur…

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