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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 412-84 du 12 avril 1984

fixant le prix de vente de la revue dénommée

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 412-84 du 12 avril 1984 fixant le prix de vente de la revue dénommée est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4488 du 5 juin 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
412-84
Date de l'acte
12 avril 1984
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 412-8412 avril 1984 : Date de l'acte ; 24 février 1997 : Modification : Arrêté conjoint n° 822-97 du 24 février 1997198619891992199512 avril 198424 février 199712 avril 1984 : Date de l'acte24 février 1997 : Modification : Arrêté conjoint n° 822-97 du 24 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 822-97 du 24 février 1997
    modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de…
    BO n° 4488 du 5 juin 1997, page 14
    Preuve : BO n° 4488 du 5 juin 1997, page 14 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 822-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vent
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/412-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.