BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4488 du 5 juin 1997

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558BULLETIN OFFICIELNº 4488 – 5 juin 1997

N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97)

Pages Beurre « fermier ». - Conditions de production, de

délivrance et de retrait de la patente sanitaire. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole n° 2489-96 du 8 moharrem 1418 (15 mai 1997) relatif aux conditions de production du beurre « fermier », de délivrance et de retrait de la patente sanitaire566

Élections. - Participation de l'Etat au financement

de la campagne électorale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-81-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales devant se dérouler le 13 juin 1997568

TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion.

Décret n° 2-97-317 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 50% dans le capital d'une SICA V dénommée « CDG Izdihar »569

Décret n° 2-97-318 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion dénommé « CD2G »569

Décret n° 2-97-319 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion d'un fonds dénommé « CD-Gestion FCP »569

Revues éditées par le ministère des affaires cultu-

relles. - Prix de vente.

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances ei des investissements extérieurs n° 821-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 411-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente de la revue dénommée « Hadaïq » éditée par le ministère des affaires culturelles570

.... Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du

ministre des finances et des investissements extérieurs n° 822-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) modifiant l'arreté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 412-84 du 10 rejeb 1404 (12 avril 1984) fixant le prix de vente de la revue dénommée « Al Manahil » éditée par le ministère des affaires culturelles570

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 823-97 du 16 chaoual 1417 (24 février 1997) fixant le prix de vente de la revue dénommée « Chou-oun Takafia » éditée par le ministère des affaires culturelles570

Pages Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 546-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) portant agrément de la Société de promotion d'achats à crédit « IKRAD » en qualité de : société de financement570

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 547-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement571

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 548-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2162-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995) portant agrément de la société « SOGECREDIT » en qualité de société de financement571

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 549-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « TASLIF » en qualité de société de financement . 571571

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 551-97 du 18 kaada 1417 (23 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1544-96 du 15 rabii | 1417 (ler août 1996) portant agrément de la Société Nord-africaine de crédit « SONAC » en qualité de société de financement572

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 552-97 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1543-96 du 15 rabii | 1417 (1er août 1996) portant agrément de la société Union africaine de crédit « UFAC » en qualité de société de financement .. ••572

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 594-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1298-96 du 14 safar 1417 (1e" juillet 1996) portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du centre » en qualité de société de financement572

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 595-97 du 25 kaada 1417 (4 avril 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 996-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » en qualité de société de financement „573

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Actes cités sur cette page