BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4488 du 5 juin 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4488 – 5 juin 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4488

29 moharrem 1418 (5 juin 1997).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

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Edition générale .......... 200 DH Edition de traduction officielle 100 DH Edition des annonces légales, judiciaires el administratives. 150 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationau› lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages inistère des finances et des investissements extérieurs. - Institution d'une rémunération des services rendus.

Approbation, quant au principe, de la ratification de

la convention de 1995 sur le commerce des céréales.

Dahir n° 1-96-248 du Jer ramadan 1417 (10 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994 .......................... 5

Approbation, quant au principe, de la ratification de

l'accord de coopération économique et financière entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-96-250 du 1er ramadan 1417 (10 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Décret n° 2-97-21 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997)

instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs au titre de la délivrance des estampilles de contrôle des bouteilles de certaines boissons et fixant le prix de vente de ces estampilles ... .... 561

Laboratoires habilités à effectuer les analyses au 60 tre de la répression des fraudes.

Décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997)

fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes ....... 562

Huiles d'olives et huiles de grignons d'olive. -

Commercialisation.

cret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ............... 563

Homologation de normes marocaines.

560

....

Ministère des affaires culturelles (service de

l'imprimerie « Dar Al Manahil »). - Institution d'une rémunération des services rendus.

Décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil ») ................. •...

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de

l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine .... 565

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 649-97 du 28 kaada 1417 (7 avril 1997) portant homologation de normes marocaines ….. ..... 566

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4488

Actes cités sur cette page