Décret n° 2-96-738 du 20 mai 1997
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs au titre de la délivrance des estampilles de contrôle des bouteilles de certaines boissons et fixant le prix de vente de ces estampilles.
Le décret n° 2-97-21 du 20 mai 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 561 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
portant loi organique des finances
BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie « Dar Al Manahil »).
portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
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