Loi n° 44-95 du 10 janvier 1997
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
Le dahir n° 1-96-248 du 10 janvier 1997 portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 560 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.
portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
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