BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4488 du 5 juin 1997

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560BULLETIN OFFICIELNº 4488 – 5 juin 1997

N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-96-248 du Jer ramadan 1417 (10 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 44-95 adoptée par la Chambre des représentants le 1er chaabane 1417 (12 décembre 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales faite à Londres le 7 décembre 1994.

Fait à Rabat, le ler ramadan 1417 (10 janvier 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 44-95

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales,

faite à Londres le 7 décembre 1994

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4483 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997).

Dahir n° 1-96-250 du 1er ramadan 1417 (10 janvier 1997) portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 7-96 adoptée par la Chambre des représentants le ler chaabane 1417 (12 décembre 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1417 (10 janvier 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Loi n° 7-96

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière,

fait à Rabat le 6 février 1996

entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4483 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.