BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4488 du 5 juin 1997

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Nº 4488 – 5 juin 1997BULLETIN OFFICIEL559

N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97)

Pages Médiafinance. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 708-97 du 3 hija 1417 (11 avril 1997) portant agrément de Médiafinance après changement du lieu de son siège social573

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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des travaux publics.

Décret n° 2-97-173 du 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) attribuant une indemnité horaire spéciale pour travail de nuit aux fonctionnaires et agents de la météorologie nationale574

Pages Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 414-97 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole574

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 658-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé publique •• •••576

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de découverte d'épaves .... •578

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Actes cités sur cette page