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Arrêté

Arrêté n° 658-97 du 18 mars 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personne

L'essentiel

L'arrêté n° 658-97 du 18 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 559 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
658-97
Date de l'acte
18 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4488 du 5 juin 1997, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 658-9718 mars 1997 : Date de l'acte ; 5 juin 1997 : Publication, BO n° 4488 du 5 juin 199718 mars 19975 juin 199718 mars 1997 : Date de l'acte5 juin 1997 : Publication, BO n° 4488 du 5 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4488 du 5 juin 1997, page 3

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1177-93 du 16 juillet 1993

    fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 414-97 du 21 novembre 1996

    'modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.

  • Arrêté n° 1177-93 du 16 juillet 1993

    fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé

Dans le même numéro

BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.

  • Dahir n° 1-96-248 du 10 janvier 1997

    portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.

    page 4

  • Dahir n° 1-96-250 du 10 janvier 1997

    portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

    page 4

  • Loi n° 44-95 du 10 janvier 1997

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.

    page 4

Voir les 31 actes du BO n° 4488

Mentions dans le Bulletin officiel

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