Arrêté n° 1177-93 du 16 juillet 1993
fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personne
L'arrêté n° 658-97 du 18 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 559 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé
portant agrément de Médiafinance après changement du lieu de son siège social.
attribuant une indemnité horaire spéciale pour travail de nuit aux fonctionnaires et agents de la météorologie nationale.
'modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé
portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé
BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.
portant promulgation de la loi n° 44-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
portant promulgation de la loi n° 7-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de 1995 sur le commerce des céréales, faite à Londres le 7 décembre 1994.
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