Arrêté n° 3073-94 du 4 août 1994
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
Arrêté
'modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.
L'arrêté n° 414-97 du 21 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 574 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
attribuant une indemnité horaire spéciale pour travail de nuit aux fonctionnaires et agents de la météorologie nationale.
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
portant statut particulier du cadre des agents publics
portant statut particulier du corps des ingénieurs et des architectes
portant statut particulier du corps interministériel des techniciens
portant statut particulier du corps interministériel des informaticiens des administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.
attribuant une indemnité horaire spéciale pour travail de nuit aux fonctionnaires et agents de la météorologie nationale.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 996-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » en qualité de société de financement.
portant agrément de Médiafinance après changement du lieu de son siège social.
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