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Arrêté

Arrêté n° 414-97 du 21 novembre 1996

'modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 414-97 du 21 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 574 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
414-97
Date de l'acte
21 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4488 du 5 juin 1997, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 414-9721 novembre 1996 : Date de l'acte ; 5 juin 1997 : Publication, BO n° 4488 du 5 juin 1997199721 novembre 19965 juin 199721 novembre 1996 : Date de l'acte5 juin 1997 : Publication, BO n° 4488 du 5 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4488 du 5 juin 1997, page 18

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Mentions dans le Bulletin officiel

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